Chez MaDinKuTX, TU ne trouveras pas d’entourloupes, de combines, de mauvais tours, d’artifices…
Chez MaDinKuTX, TU ne trouveras pas d’embrouilles, salamalecs, chichi-lala, ouin ouin….
Chez MaDinKuTX, TU ne trouveras que des solutions….
Selon les dispositions déjà établies entre TOI et MaDinKuTX dans les CGV que TU as accepté avant de chiller sur TON eTiers-LiEU, TU as validé :
VI. DISPONIBILITE DES PRODUITS
6.1 – Offres et disponibilité – Les offres de produits et les prix correspondants sont valables dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site.
6.2 – Rupture de stock – Compte tenu de la nature limitée des stocks, le Vendeur ne garantit pas la disponibilité des produits commandés.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Bien commandé, ce dernier s’engage à contacter l’Acheteur dans les meilleurs délais pour l’en informer.
Dans cette hypothèse, l’Acheteur pourra bénéficier d’un remboursement des sommes qu’il a versées dans un délai maximum de 30 jours.
IX. LIVRAISON
9.1 – Mode de livraison – L’Acheteur choisit l’un des modes de Livraison proposés sur le Site et définis dans la rubrique Agenda, à l’occasion de la réalisation de la Commande, en fonction de sa localisation géographique, du coût et des délais de livraison.
9.2 – Adresse de livraison – L’Acheteur choisit une adresse de livraison, comme définie sur le site et proposée selon les dispositions de l’Agenda, sous peine de refus de la Commande. L’Acheteur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou à une erreur dans l’adresse lors de la Commande.
9.3 – Frais d’Expédition – Les frais d’expédition sont indiqués dans la confirmation de la Commande en fonction de la zone de livraison et le cas échéant, du mode de transport sélectionné par l’Acheteur.
Faut il préciser que la livraison de la commande effectuée sur site mais à retirer au stand ou en dépôt à domicile, en point relais ou sur le lieu de travail est gratuit selon la tournée définie dans l’Agenda ???
9.4 – Délais de livraison – Les délais de livraison indicatifs sont disponibles sur le Site, et dans la rubrique Agenda et sont indiqués lors de la Commande.
Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l’objet de la Commande.
Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande vers l’adresse indiquée lors de la Commande selon les modalités définies sur le site et disponibles par l’Agenda. Ils ne tiennent pas compte des aléas inhérents aux sociétés chargées de l’acheminement de la Commande, ni des cas de force majeure.
Les Délais de Livraison courent à compter de la date de confirmation de la Commande par le Vendeur.
9.5 – Retards de livraison – En cas de retard de livraison, la Commande n’est pas annulée.
Le Vendeur informe l’Acheteur par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard.
Dans ce cas, et conformément aux dispositions de l’article L 216-2 du Code de la consommation, L’Acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre l’informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre temps.
9.6 – Vérification de la livraison – L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Biens lors de la Livraison.
Il appartient à l’Acheteur d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison.
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées sans délai au Vendeur, afin de permettre à celui-ci de les opposer au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des
Biens.
L’Acheteur doit s’assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature, en qualité ou en quantité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, l’Acheteur doit informer le Vendeur dans quatorze jours par le formulaire de contact disponible dans le menu « Contact ».
L’Acheteur doit, le cas échéant, renvoyer les Biens à l’adresse indiquée.
Le Vendeur s’engage à rependre à ses frais les Biens endommagés ou non conformes à la commande, et à renvoyer de nouveaux Biens ou les Biens manquants dans les meilleurs délais, ou bien à rembourser intégralement l’Acheteur en cas d’impossibilité de remplacer les Biens, au choix du Vendeur.
9.7 – Impossibilité de livrer – En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d’adresse du destinataire erronée, l’Acheteur est automatiquement prévenu par email.
Sans nouvelles de sa part sous un délai de quarante-huit heures à compter de la réception de cet email, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la Commande.
Les frais de port ne seront alors pas remboursés.
9.8 – Responsabilité et indemnisation – La responsabilité du Vendeur ne saurait, en tout état de cause, excéder le prix payé par l’Acheteur.
X. DROIT DE RÉTRACTATION
10.1 – Délai – L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours calendaires suivant la date de la réception de la Commande par l’Acheteur.
Dans le cas où la Commande porterait sur plusieurs Biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Bien.
Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
10.2 – Procédure – L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit :
• adresser une demande de rétractation selon le modèle disponible en Annexe des présentes CGV à l’adresse mail suivante : contact@madinkutx.com
ou
• adresser sa demande de rétractation selon le modèle disponible en Annexe des présentes CGV via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://www.madinkutx.com/contact/
ou
• adresser sa demande de rétractation selon le modèle disponible en Annexe des présentes CGV, dans le délai susmentionné, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante : MaDinKuTX 78 Rue Alturan 64500 Saint Jean de Luz, en indiquant clairement et sans ambiguïté l’exercice du droit de rétractation, et en mentionnant
obligatoirement les informations suivantes :
- nom et prénom de l’Acheteur,
- adresse postale,
- numéro de téléphone,
- adresse e-mail.
Puis retourner les Biens dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, et neufs.
10.3 – Remboursement – Conformément aux dispositions de l’article L 221-3 du Code de la consommation, l’Acheteur ne supporte que les coûts directs de renvoi des Biens.
Conformément à l’article L 221-24 du Code de la consommation, le Vendeur rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard à la réception de ces des biens ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Tout remboursement sera effectué par l’intermédiaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur pour la Commande, sauf demande expresse de l’Acheteur acceptée par le Vendeur.
Après vérification de l’intégrité des Biens retournés, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais.
La responsabilité de l’Acheteur ne sera engagée qu’en cas de dépréciation des Biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Biens.
XI. GARANTIES
11.1 – Sur les dispositions du Code de la consommation
Le Vendeur livre un Bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.
Le bien est conforme au contrat s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• s’il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur, hormis les qualités subjectives par leur nature ;
• s’il présente les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
L’Acheteur est en droit d’exiger la conformité du Bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté.
En cas de défaut de conformité, l’Acheteur pourra obtenir le remplacement du Bien.
Si le remplacement du bien est impossible, l’Acheteur peut rendre le Bien et se faire restituer le prix ou garder le Bien et se faire rendre une partie du prix.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Bien.
11.2 – Sur les dispositions du Code civil
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’Acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L’acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à :
MaDinKuTX 78 Rue Alturan 64500 Saint Jean de Luz
Merci de TA bonne attention à MA belle intention